En début de réunion, notre syndicat a demandé des précisions sur l’articulation entre la prolongation de l’Activité Partielle actuelle jusqu’à la fin de l’année et la négociation en cours avec le dispositif à venir d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi (ARME) et son Activité Réduite Longue Durée (ARLD).

Réponse de la Direction :

La prolongation de l’ AP classique est faite dans toutes les sociétés pour sécuriser et faciliter les demandes auprès des DIRECCTE.

Cette AP va sûrement encore évoluer.

Dès que L’ ARLD sera actée dans l’accord ATA en négociation et celui-ci en vigueur, il y aura une bascule en cours d’année de l’ AP vers l’ ARLD.

La réunion aborde ensuite le thème de la Mobilité renforcée

Mobilité internes renforcées

• Mise en place d’un comité de suivi des mobilités tous les 2 mois au niveau safran, mensuel au niveau des sociétés.La cgt demande la mise en lisibilité des mobilités « ouverts » à l’identique de la bourse des emplois. Le double« volontariat » semble un leurre. Lorsque nous parlons d’une période d’essai, la Direction nous répond qu’il s’agit, avant tout, d’un mobilité renforcée et que cela est dans l’intérêt de tous.
• Mise à disposition jusqu’à 24 mois. Les indemnités de déplacement sont un peu améliorées cependant, la double condition d’éloignement de 50km ET 1h30 de temps de trajet supplémentaire donnant pleinement droit aux indemnités est par construction très restrictives. 
• Une possibilité de passer/financer le permis de conduire et des remises à niveau par le CPF abondé que nous avions demandé dans la négociation « global emploi » il y a quelques temps sont proposées.

Mobilité externe sécurisée

nous avons demandé l’articulation du dispositif création d’entreprise prévu dans l’ATA avec celui existant par les AT Pro des différentes régions (anciens Fongécif ). Cette articulation permet de percevoir le chômage sans période de carrence. La Direction n’en veut pas. Elle préfère passer par un organisme payant en lieu et place d’un service public reconnu et gratuit pour garder la main sur les dossiers à accepter ou refuser. C’est pourquoi nous avons demandé à connaitre le cabinet choisi et les critères de refus à respecter.

L’ATA prévois le maintiens des accords précédent traitant ce sujet sans plus-value.

• Le personnel souhaitant créer ou reprendre une entreprise se verra proposer un accompagnement dans la formation à hauteur maximale de 5000 euros.
• Un accompagnement dans les démarche administratives sera également fait par Safran.
• Une aide à la création de 30000 euros ou une aide à la reprise de 50000 euros sera alors accordée
• Une évolution possible reste en suspens : la possibilité de négocier une rupture conventionnelle lors du départ du groupe.

Lorsque certains demandent à augmenter les incitations, la cgt indique que cette possibilité est déjà en vigueur, nous sommes défavorable à l’augmentation des incitations puisque ATA est un accord qui demande des sacrifices au salariés restant chez Safran.

Nous redemandons plutôt une mesure d’augmentation générale des salaires.

Congés sabbatiques 

• Allongement du congé jusqu’à 24 mois avec une incitation sous forme de prime de 0.5 mois à 2 mois de salaire suivant la durée (sur la période complète).
• Possibilité de mécénat ceci pour viser l’implication dans des associations caritatives/humanitaires avec, a priori, les mêmes incitations.
• Possibilité de temps partiel dans ce cadre ( 40 – 50 % )

Accompagner les salariés par des dispositifs de formation adapté

La Direction explique que la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui date de 2018 attend encore des décrets d’application. Nous avons essayé de recentrer les débats sur la formation professionnelle des salariés. Quelle pourcentage de la masse salariale sera appliquée au plan de formation ( de développement des compétences ) ? Quel abondement du CPF (compte Personnel de Formation) prévu par Safran ?  Pour la cgt, en ce qui concerne la formation, l’accord ATA est une GPEC (accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) qui doit s’entendre en budget supplémentaire pour former les salariés. Nous avons expliqué l’importance de la présence de représentants salariés dans les instances interprofessionnelles. Nous avons donc demandé la prise en charge du temps nécessaire pour les instances interprofessionnelles. Afin de vulgariser ce domaine toujours présenté comme une affaire de spécialistes, nous leur avons demandé de dispenser un enseignement sur les nouveautés de la formation professionnelle par un juriste aux IRP. Puisque le FNE renforcé (fond national de l’emploi)  a été abordé, nous avons demandé qu’au-delà de l’information des CSEC, les Directions informent les CSE des établissements sur les demandes prévues. Nous avons aussi demandé un bilan qualitatif. Nous cherchons à demontrer que la formation professionnelle a des mises en œuvre très pratiques dans la carrière des salariés et de la vie d’une entreprise.